Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010
RattachementSECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022043730
Texte parentLEGITEXT000022043304
Référencearticle 90 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Lutte contre la propagation internationale des maladies » ;
3. 2° L'article R. 3115-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 3115-3. - L'habilitation mentionnée à l'article L. 3115-1 est prononcée sur proposition des responsables des services dont relèvent les agents concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R3115-3 Divisions : Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
Aller plus loin
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