Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composée comme suit :
2. 1° Jusqu'à 499 agents : quatre représentants titulaires ;
3. 2° Agence de 500 à 1 499 agents : six représentants titulaires ;
4. 3° Agence de 1 500 agents et plus : neuf représentants titulaires.
5. Un représentant suppléant est désigné auprès de chaque représentant titulaire.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.