Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044600
Texte parentLEGITEXT000022044595
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ALSACE


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

11 545 608

Subvention de l'Etat

10 291 920

Fonctionnement

959 129

Contributions de l'assurance maladie

3 930 922

Intervention

4 687 375

Autres ressources

0

Dont politiques territoriales de santé

2 882 488



Dont formation médicale des internes

1 804 887



Investissement

64 742



TOTAL DES DEPENSES

17 256 854

TOTAL DES RECETTES

14 222 842

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

3 034 012

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

17 256 854

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

17 256 854

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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