Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044650
Texte parentLEGITEXT000022044645
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BRETAGNE


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

20 336 493

Subvention de l'Etat

23 677 167

Fonctionnement

3 060 715

Contributions de l'assurance maladie

4 688 543

Intervention

11 834 988

Autres ressources

25 377

Dont politiques territoriales de santé

7 080 574



Dont formation médicale des internes

4 754 414



Investissement

251 018



TOTAL DES DEPENSES

35 483 214

TOTAL DES RECETTES

28 391 087

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

7 092 127

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

35 483 214

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

35 483 214

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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