Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044680
Texte parentLEGITEXT000022044675
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

5 397 082

Subvention de l'Etat

6 077 884

Fonctionnement

1 313 089

Contributions de l'assurance maladie

1 087 667

Intervention

1 782 681

Autres ressources

15 023

Dont politiques territoriales de santé

1 782 681



Dont formation médicale des internes

0



Investissement

621 683



TOTAL DES DEPENSES

9 114 535

TOTAL DES RECETTES

7 180 574

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

1 933 961

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

9 114 535

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

9 114 535

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022044680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.