Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022044691
Texte parentLEGITEXT000022044684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.

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