Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044689
Texte parentLEGITEXT000022044684
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE FRANCHE-COMTÉ


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

10 945 550

Subvention de l'Etat

12 967 160

Fonctionnement

2 664 764

Contributions de l'assurance maladie

2 698 919

Intervention

2 968 009

Autres ressources

151 000

Dont politiques territoriales de santé

734 988



Dont formation médicale des internes

2 233 021



Investissement

123 981



TOTAL DES DEPENSES

16 702 304

TOTAL DES RECETTES

15 817 079

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

885 225

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

16 702 304

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

16 702 304

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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