1. Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement.
Arrêté du 31 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.
TexteArrêté du 31 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022044699
Texte parentLEGITEXT000022044693
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