Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000022044698

Texte parentLEGITEXT000022044693

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ

3. DE LA GUADELOUPE, DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN

DÉPENSES	MONTANT	RECETTES	MONTANT
Personnel	8 764 917	Subvention de l'Etat	10 315 617
Fonctionnement	2 081 390	Contributions de l'assurance maladie	683 143
Intervention	3 186 216	Autres ressources	55 800
Dont politiques territoriales de santé	3 133 359
Dont formation médicale des internes	52 857
Investissement	811 364
TOTAL DES DEPENSES	14 843 887	TOTAL DES RECETTES	11 054 560
Apport au fonds de roulement	0	Prélèvement sur le fonds de roulement (*)	3 789 327
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET	14 843 887	TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET	14 843 887
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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