Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
1. Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.
1. Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.
1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. A N N E X E
2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN
DÉPENSES | MONTANT | RECETTES | MONTANT |
|---|---|---|---|
Personnel | 15 844 789 | Subvention de l'Etat | 23 265 987 |
Fonctionnement | 5 770 217 | Contributions de l'assurance maladie | 819 007 |
Intervention | 9 363 588 | Autres ressources | |
Dont politiques territoriales de santé | 8 404 683 | ||
Dont formation médicale des internes | 958 905 | ||
Investissement | 420 400 | ||
TOTAL DES DEPENSES | 31 398 994 | TOTAL DES RECETTES | 24 084 994 |
Apport au fonds de roulement | 0 | Prélèvement sur le fonds de roulement (*) | 7 314 000 |
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 31 398 994 | TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET | 31 398 994 |
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique. | |||
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2010).