Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044708
Texte parentLEGITEXT000022044703
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

15 844 789

Subvention de l'Etat

23 265 987

Fonctionnement

5 770 217

Contributions de l'assurance maladie

819 007

Intervention

9 363 588

Autres ressources


Dont politiques territoriales de santé

8 404 683



Dont formation médicale des internes

958 905



Investissement

420 400



TOTAL DES DEPENSES

31 398 994

TOTAL DES RECETTES

24 084 994

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

7 314 000

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

31 398 994

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

31 398 994

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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