Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044726
Texte parentLEGITEXT000022044721
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE HAUTE-NORMANDIE


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

10 156 754

Subvention de l'Etat

12 197 625

Fonctionnement

2 230 205

Contributions de l'assurance maladie

2 378 336

Intervention

7 792 951

Autres ressources

121 886

Dont politiques territoriales de santé

5 283 773



Dont formation médicale des internes

2 509 178



Investissement

93 000



TOTAL DES DEPENSES

20 272 910

TOTAL DES RECETTES

14 697 847

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

5 575 063

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

20 272 910

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

20 272 910

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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