Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044744
Texte parentLEGITEXT000022044739
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LANGUEDOC-ROUSSILLON


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

18 472 540

Subvention de l'Etat

20 801 835

Fonctionnement

3 881 311

Contributions de l'assurance maladie

3 606 296

Intervention

7 193 233

Autres ressources

203 659

Dont politiques territoriales de santé

4 726 196



Dont formation médicale des internes

2 467 037



Investissement

107 539



TOTAL DES DEPENSES

29 654 623

TOTAL DES RECETTES

24 611 790

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

5 042 833

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

29 654 623

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

29 654 623

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022044744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.