Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022044784
Texte parentLEGITEXT000022044777
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est arrêté en recettes à 26 693 226 € et en dépenses à 36 807 614 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 10 114 388 € sur le fonds de roulement.

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