Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044782
Texte parentLEGITEXT000022044777
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE MIDI-PYRÉNÉES


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

20 971 481

Subvention de l'Etat

23 120 692

Fonctionnement

3 342 175

Contributions de l'assurance maladie

3 550 534

Intervention

11 839 270

Autres ressources

22 000

Dont politiques territoriales de santé

9 688 973



Dont formation médicale des internes

2 150 297



Investissement

654 688



TOTAL DES DEPENSES

36 807 614

TOTAL DES RECETTES

26 693 226

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

10 114 388

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

36 807 614

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

36 807 614

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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