Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022044824

Texte parentLEGITEXT000022044817

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Picardie est fixé à 246,50 emplois en équivalents temps plein.

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