Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000022044831

Texte parentLEGITEXT000022044826

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

DÉPENSES	MONTANT	RECETTES	MONTANT
Personnel	29 788 898	Subvention de l'Etat	35 239 411
Fonctionnement	6 317 192	Contributions de l'assurance maladie	5 492 888
Intervention	13 268 532	Autres ressources	224 981
Dont politiques territoriales de santé	8 039 739
Dont formation médicale des internes	5 228 793
Investissement	1 251 709
TOTAL DES DEPENSES	50 626 331	TOTAL DES RECETTES	40 957 280
Apport au fonds de roulement	0	Prélèvement sur le fonds de roulement (*)	9 669 051
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET	50 626 331	TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET	50 626 331
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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