Arrêté du 31 mars 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 31 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022044840
Texte parentLEGITEXT000022044835
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE RHÔNE-ALPES


DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

34 076 090

Subvention de l'Etat

41 587 236

Fonctionnement

5 458 508

Contributions de l'assurance maladie

7 059 558

Intervention

18 572 227

Autres ressources


Dont politiques territoriales de santé

9 363 791



Dont formation médicale des internes

9 208 436



Investissement

362 518



TOTAL DES DEPENSES

58 469 343

TOTAL DES RECETTES

48 646 794

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

9 822 549

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

58 469 343

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

58 469 343

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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