Arrêté du 10 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022044858
Texte parentLEGITEXT000022044855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps différé ou pour des activités opérationnelles en temps réel.

Nota : Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM)). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé jusqu'au 8 juin 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022044858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.