Arrêté du 10 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022044868
Texte parentLEGITEXT000022044855
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques a pour mission de :

2. ― développer la culture de l'observation météorologique dans les organismes publics ;

3. ― renforcer le dialogue et la concertation entre les organismes publics et privés gestionnaires de réseaux afin d'optimiser dans les meilleures conditions économiques, techniques et scientifiques la couverture du territoire en matière de mesures météorologiques ;

4. ― permettre par la diffusion de normes et de recommandations une meilleure utilisation des données existantes ;

5. ― proposer des solutions techniques pour améliorer la diffusion des informations, tout en intégrant les enjeux et contraintes économiques de chaque organisme.

6. A ce titre, le comité est consulté et émet des recommandations à destination des gestionnaires de réseaux ou utilisateurs de données sur :

7. 1. Les actions à prendre pour harmoniser les réseaux existants ;

8. 2. Les études à mener pour compléter les réseaux ;

9. 3. Les orientations techniques, et au besoin les spécifications techniques, permettant les échanges de données interorganismes ;

10. 4. La définition des systèmes d'informations, les mesures dans leur environnement, les contrôles qualité.

Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé jusqu'au 8 juin 2021.

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