Arrêté du 10 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 10 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000024545197
Texte parentLEGITEXT000022044855
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 2010 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :

2. Sur proposition du ministre chargé du développement durable

3. Un représentant du commissariat général au développement durable au titre de la direction de la recherche et de l'innovation.

4. Un représentant de la direction générale de la prévention des risques.

5. Un représentant de la direction générale de la prévention des risques au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

6. Un représentant de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

7. Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

8. Un représentant d'un service de prévision des crues.

9. Un représentant d'une direction interdépartementale des routes.

10. Un représentant d'une direction départementale des territoires.

11. Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

12. Un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

13. Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

14. Un représentant de la direction générale de l'alimentation.

15. Un représentant de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.

16. Sur proposition du président-directeur général de Météo-France

17. Quatre représentants de Météo-France.

18. Cinq représentants de collectivités ou associations locales.

19. Sept représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.

20. Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.

21. Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé jusqu'au 8 juin 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.