Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →
1. Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
2. Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est renouvelé jusqu'au 8 juin 2021.
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