Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé est rédigé comme suit :
2. « I. ― Pour tous les logements recensés, les informations de localisation mentionnées à l'article 26 du décret du 5 juin 2003 susvisé et le code à barres mentionné à l'article 2 du présent arrêté font l'objet des opérations suivantes :
3. a) La création d'une base d'images " adresse des logements ” reprenant les informations concernées ;
4. b) Le contrôle de la qualité de la base d'images " adresse des logements ” ;
5. c) La saisie des adresses.
6. II. ― La base d'images " adresse des logements ” est utilisée par l'INSEE pour préparer les enquêtes statistiques ultérieures autorisées. Elle est détruite au plus tard à la fin de la sixième année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 du présent arrêté.
7. III. ― Les adresses des logements saisies conformément au I, c serviront à la mise à jour du répertoire d'immeubles localisés (RIL) créé par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé. Elles seront détruites au plus tard à la date mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2004 : art. 3