1. L'intéressé dépose auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale habilitée de son choix une demande d'inscription, sur papier libre, aux épreuves ou au stage, accompagnée d'une copie de la décision du préfet de région compétent pour délivrer l'autorisation d'exercice précisant la nature et la durée de l'épreuve ou du stage devant être validé.
Arrêté du 30 mars 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2010.
TexteArrêté du 30 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022069852
Texte parentLEGITEXT000022069839
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