Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
3. II. ― L'article 11 est ainsi modifié :
4. 1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation » ;
5. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et troisième année de formation. » ;
7. 3° Les douzième et treizième alinéas sont supprimés.
8. III. ― L'article 19 est ainsi modifié :
9. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
10. 2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « président du jury ».
11. IV. ― L'article 21 est ainsi modifié :
12. 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
13. 2° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « Celui-ci » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » et, après les mots : « du dossier », sont ajoutés les mots : « des candidats » ;
14. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de leur domicile, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
15. V. ― L'article 22 est ainsi modifié :
16. Au deuxième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, ».
17. VI.-Au cinquième alinéa de l'article 24, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
18. VII. ― L'article 25 est ainsi modifié :
19. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
20. 2° Au troisième alinéa, les mots : « La direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
21. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
22. 4° Les mots : « pour elle » sont remplacés par les mots : « pour lui ».
23. VIII. ― A l'article 26, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
24. IX. ― L'article 27 est ainsi modifié :
25. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
26. « Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. » ;
27. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant » ;
28. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, » sont insérés après les mots : « Il comprend ».
29. X. ― A l'article 28, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1989 : art. 8, art. 11, art. 19, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28