Article 1 LEGIARTI000022071369
A modifié :
- Arrêté du 24 septembre 1990 : art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 32, art. 34, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2010
NatureArrêté
Signé le15 mars 2010
Publié le4 avril 2010
Articles4 articles en vigueur
NORSASH1008939A
IdentifiantLEGITEXT000022071366
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022071371
1. Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 3 LEGIARTI000022071373
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
Article 4 LEGIARTI000022071375
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2010).