Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― L'article 24 est ainsi modifié :
3. 1° A la première phrase, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
4. 2° A la troisième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le président du jury du diplôme d'Etat ».
5. II. ― L'article 25 est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
7. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
8. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
10. III. ― L'article 26 est ainsi modifié :
11. 1° La deuxième phrase est supprimée ;
12. 2° A la troisième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
13. 3° A la troisième phrase, les mots : « des candidats » sont ajoutés après le mot : « dossier ».
14. IV. ― L'article 28 est ainsi modifié :
15. 1° A l'alinéa 3, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
16. 2° Aux huitième et neuvième alinéas, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
17. V. ― A l'article 32, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
18. VI. ― A l'article 34, les mots : « le ministre chargé de la santé après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales » sont remplacés par les mots : « le préfet de département du lieu de l'institut de formation en ergothérapie ».
19. VII. ― A l'annexe I, les mots : « et proposée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour agrément » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 septembre 1990 : art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 32, art. 34, art. Annexe