Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― L'article 6 est ainsi modifié :
3. 1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
4. 2° Les mots : « ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
5. II. ― L'article 7 est ainsi modifié :
6. 1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
7. 2° Les mots : « ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
8. III. ― L'article 8 est ainsi modifié :
9. 1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
10. 2° Les mots : « ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2007 : art. 6, art. 7, art. 8