Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― L'article 2 est ainsi modifié :
3. 1° Les mots : « à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, à la direction des affaires sanitaires ou sociales ou à la direction de la santé et du développement social ou à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, » sont remplacés par les mots : « dépose à l'agence régionale de santé » ;
4. 2° Après les mots : « technicien de laboratoire » est inséré le mot : « médical ».
5. II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
6. 1° Les mots : « par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par l'agence régionale de santé » ;
7. 2° Les mots : « l'une des directions » sont remplacés par les mots : « l'une des agences ».
8. III. ― A l'article 5, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur des affaires sanitaires et sociales ou le directeur de la santé et du développement social ou le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».
9. IV. ― Aux articles 6 et 7, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
10. V. ― L'article 8 est ainsi modifié :
11. 1° Les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
12. 2° Les mots : « ou, le cas échéant, de l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5, » sont supprimés ;
13. 3° Les mots : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, de l'une des directions mentionnées à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».
14. VI. ― A l'article 11, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5, » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2006 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11