Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022074525
Texte parentLEGITEXT000022074520
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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