Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :
3. « ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
4. « ― avoir accompli au moins deux ans et moins de sept ans de service ;
5. « ― être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou, à défaut, du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).
6. Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2009 : art. 10