Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022074970
Texte parentLEGITEXT000022074965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent :
3. « ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
4. « ― avoir accompli au moins treize ans et moins de seize ans de service ;
5. « ― être titulaires du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2).
6. Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2009 : art. 12
Aller plus loin
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