Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 avril 2010.

TexteArrêté du 19 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022075114

Texte parentLEGITEXT000022075104

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mars 2010 (version du 4 avril 2010)Légifrance →

1. La date d'ouverture de l'examen professionnel et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.