Texte publié au Journal officiel
1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête
3. CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
4. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
5. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
6. Institut national de la statistique et des études économiques
7. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
8. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
9. Ministère de l'éducation nationale
10. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
11. Enquête pilote (*) « Programme for International Assessment of Adult Competencies » (PIAAC).
12. L'enquête pilote sur la mesure des compétences des adultes constitue le volet français du test de l'enquête « Programme for International Assessment of Adult Competencies » (PIAAC) de l'OCDE regroupant 30 pays. Il s'agit de mettre en œuvre une vaste enquête sur les compétences, dans leur acception la plus large, détenues et mises en pratique par les personnes d'âge adulte des pays membres de l'OCDE. Les enquêtes en grandeur réelle doivent avoir lieu en 2011, voire 2012, dans les pays volontaires.L'enquête pilote a pour but de tester le protocole et se déroulera au printemps 2010 auprès d'environ 4 000 ménages de France métropolitaine. Les personnes interrogées seront amenées à répondre soit directement à des exercices sur l'ordinateur de collecte, soit sur support papier si elles ne sont pas à l'aise avec la manipulation d'un micro-ordinateur.
13. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
14. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
15. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
16. Pôle emploi
17. Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi.
18. L'enquête a pour objectif de fournir des estimations trimestrielles des véritables motifs de sortie des listes de Pôle emploi des demandeurs d'emploi. Elle porte sur les demandeurs d'emploi de catégories A, B et C sortis des listes de Pôle emploi aux mois de mars, juin, septembre et décembre. Elle a lieu chaque trimestre par téléphone.L'échantillon, tiré dans la base des sortants du dernier mois du trimestre, doit permettre d'obtenir au moins 15 000 répondants, dont 2 000 sur un questionnaire dit « long » et 13 000 sur un questionnaire dit « court ».
19. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 1