1. Chacune des classes U, R et O de la grille de classement de la conformation des carcasses d'ovins prévue à l'annexe V du règlement du 22 octobre 2007 susvisé peut être subdivisée, pour la catégorie des carcasses d'ovins de moins de douze mois, en trois sous-classes conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
TexteArrêté du 25 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022076453
Texte parentLEGITEXT000022076443
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