Arrêté du 25 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 25 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022076454
Texte parentLEGITEXT000022076443
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Lorsque l'exploitant d'un abattoir opte pour le classement des carcasses au tiers de classe, toutes les carcasses d'ovins de moins de douze mois abattus dans cet abattoir sont classées au tiers de classe.

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