Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― A l'article 6, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
3. II. ― Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé du lieu de stage » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique ».
4. III. ― A l'article 11, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
6. « Il comprend, outre le directeur de l'institut : ».
7. IV. ― A l'article 14, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
8. « Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
9. « Il comprend, outre le directeur de l'institut : ».
10. V. ― L'article 17 est ainsi modifié :
11. 1° A la première phrase, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
12. 2° A la deuxième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le président du jury ».
13. VI. ― Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
14. 1° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
15. 2° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
16. 3° Les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et » sont insérés après les mots : « outre le président, ».
17. VII. ― L'article 19 est ainsi modifié :
18. 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
19. « 2° Une copie d'une pièce d'identité ; » ;
20. 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
21. ― la première phrase est supprimée ;
22. ― à la deuxième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
23. ― à la troisième phrase, les mots : « préfet de région » sont remplacés par : « directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
24. VIII. ― A l'article 20, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
25. IX. ― Au troisième alinéa de l'article 21, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 1991 : art. 6, art. 8, art. 14, art. 11, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21