Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022077289
Texte parentLEGITEXT000022077266
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, article 2 :
2. Pour la variété PR 63G50, les mots : « PR 63G50 » sont remplacés par les mots : « PR63G50 ».
3. Pour la variété PR 63K83, les mots : « PR 63K83 » sont remplacés par les mots : « PR63K83 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2009 : art. 2
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