Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 2010 (version du 4 avril 2010)Légifrance →
1. Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
Alamo.
Rustica Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Alisson.
Rustica Prograin Génétique SA (FR).
Euralis Semences (FR).
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