RattachementTITRE III : OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000022080922
Texte parentLEGITEXT000022077986
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 septembre 2001 (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Les épreuves en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier sont organisées par le directeur de l'institut de formation.
2. Deux sessions ont lieu chaque année aux dates fixées par le directeur de l'institut de formation. La deuxième session est ouverte aux candidats qui ont échoué à la première session, à ceux qui n'ont pas eu la possibilité d'effectuer la totalité de la scolarité et à ceux qui n'ont pu s'y présenter pour un cas de force majeure apprécié par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Nota : Arrêté du 31 juillet 2009 article 66 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2009. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2001.
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