RattachementTITRE III : OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000022080924
Texte parentLEGITEXT000022077986
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 septembre 2001 (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le jury comprend :
2. - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
3. - un médecin participant à la formation des étudiants ;
4. - un directeur d'institut de formation en soins infirmiers ;
5. - deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;
6. - trois infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ;
7. - la conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère pédagogique dans les régions où il en existe.
8. Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
Nota : Arrêté du 31 juillet 2009 article 66 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2009. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures de l'arrêté du 6 septembre 2001.
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