RattachementTITRE III : OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000022078004
Texte parentLEGITEXT000022077986
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 septembre 2001 (version du 27 septembre 2001)Légifrance →
1. La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'infirmier est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 15 du présent arrêté au vu des notes visées à l'article 16 ci-dessus. Le jury ne peut éliminer un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.
Nota : Arrêté du 31 juillet 2009 article 66 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2009. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures de l'arrêté du 6 septembre 2001.
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