Arrêté du 6 septembre 2001 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2001 au 10 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 septembre 2001

RattachementTITRE IV : ABSENCES ET CONGES

IdentifiantLEGIARTI000022078023

Texte parentLEGITEXT000022077986

Référencearticle 22 de l'arrêté du 6 septembre 2001 (version du 27 septembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers peut, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des travaux dirigés et non-récupération des stages.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.