Arrêté du 6 septembre 2001 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2001 au 10 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 septembre 2001
RattachementTITRE IV : ABSENCES ET CONGES
IdentifiantLEGIARTI000022078024
Texte parentLEGITEXT000022077986
Référencearticle 23 de l'arrêté du 6 septembre 2001 (version du 27 septembre 2001)Légifrance →

1. En cas de maternité, les étudiantes sont tenues d'interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale.

2. Les étudiantes bénéficiant d'un congé de maternité pourront demander la validation de la scolarité en cours sous réserve de satisfaire aux évaluations théoriques et aux mises en situation professionnelle.

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