Arrêté du 6 septembre 2001 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 6 septembre 2001
RattachementTITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000022080926
Texte parentLEGITEXT000022077986
Référencearticle 26 de l'arrêté du 6 septembre 2001 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines :

2. - les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;

3. - les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des dispositions du code de la santé publique, sous réserve qu'elles exercent leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Nota : Arrêté du 31 juillet 2009 article 66 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2009. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures de l'arrêté du 6 septembre 2001.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022080926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.