Référencearticle 32 de l'arrêté du 6 septembre 2001 (version du 27 septembre 2001)Légifrance →
1. L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.
Nota : Arrêté du 31 juillet 2009 article 66 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2009. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures de l'arrêté du 6 septembre 2001.
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