Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2006 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
1. Les annexes I et II relatives respectivement au programme du concours externe et du concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont annulées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, P. Pusset Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2010).