Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 10 avril 2010)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Alsace-Est : 4, 12 ha.
3. Bourgogne : 44, 05 ha.
4. Languedoc-Roussillon : 16, 37 ha.
5. Provence-Corse : 14, 79 ha.
6. Sud-Ouest : 2, 00 ha.
7. Toulouse-Pyrénées : 22, 74 ha.
8. Val de Loire : 45, 15 ha.
9. Vallée du Rhône : 26, 49 ha.
10. Vins doux naturels : 4, 14 ha.
11. Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2012.
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