Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 10 avril 2010)Légifrance →
1. Sont autorisés au titre de la campagne 2009-2010 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Vallée du Rhône : 2, 70 ha.
3. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.
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