Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 10 avril 2010)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Bourgogne : 36, 72 ha.
3. Languedoc-Roussillon : 4, 49 ha.
4. Sud-Ouest : 161, 67 ha.
5. Toulouse-Pyrénées : 23, 97 ha.
6. Val de Loire : 10, 88 ha.
7. Vallée du Rhône : 16, 72 ha.
8. Vins doux naturels : 101, 00 ha.
9. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.
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